INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements

E-CONDUITE 21.FR collecte et traite les données à caractère personnel de l’élève (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité, photocopie de la pièce d’identité du parent ou tuteur pour les mineurs) conformément à la réglementation en vigueur.

L’élève est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier d’inscription.

Si l’élève ne souhaite pas y répondre, l’Auto-Ecole E-CONDUITE 21.FR ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation théorique au code de la route, de formation pratique à la conduite ainsi que le suivi pédagogique et l’évaluation de la progression de l’élève, qui lui incombent au titre du contrat.

Durée de Conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire.
  • L’élève a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

 

Destinataires des Données Personnelles

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’Auto-Ecole E-CONDUITE 21.FR, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les données personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’Examen et à des tiers liés à l’Auto-Ecole par contrat pour l’exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des services sans qu’une autorisation de l’élève ne soit nécessaire.

Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Auto-Ecole E-CONDUITE 21.FR s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’élève, à d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc..).

Droits de l’Élève

Conformément aux dispositions légale et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’élève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut également,  pour des motifs légitimes,  s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour toute réclamation, l’élève dispose de droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL, l’élève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant
Mr BOURBON Thierry, gérant de l’auto-école E-CONDUITE 21.FR 19 Boulevard de l’Université 21000 DIJON.

 

Permis Auto

le permis B

Le Permis de Conduire B, La Conduite Accompagnée, La Conduite Supervisée, sur C3

Permis Moto

Le permis moto

Permis Moto 125cm3 ou attestation (permis B de +de 2 ans), Permis Moto A2 ou A

Code en ligne

Le code sur internet

Plateforme professionnelle d'apprentissage au code de la route

Le Permis à 1€ par jour

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